DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRE
AMIANTE
L’amiante est un terme désignant des minéraux à textures fibreuses. Très utilisé auparavant en raison de sa résistance à la chaleur, aux agressions électriques et chimiques. Aujourd’hui il est reconnu comme toxique pour la santé provoquant des problèmes pulmonaires.
Les immeubles concernés par ce diagnostic sont tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état indiquant la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble doit être annexé aux promesses et actes de vente.
Un diagnostic amiante n’est pas limité dans le temps.
PLOMB
Le plomb est un métal qui est l’un des plus anciennement connu et utilisé, on en retrouve souvent sur les toitures, gouttières, ou encore dans les peintures. Il est interdit car il crée des problèmes pour le système nerveux (saturnisme en particulier).
Cet état des risques baptisé « Constat de risque d’exposition au plomb » doit être annexé aux promesses et actes de ventes pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic plomb est valable 1 an, toutefois le vendeur sera dispensé de l’actualiser s’il établit l’absence de plomb dans l’immeuble, et dans ce cas le constat initial sera joint à chaque mutation.
Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Conscient que l’énergie devient une source rare, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ont publié le décret permettant la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments. Ce diagnostic réalisé par des professionnels permet de connaître la consommation d’énergie et l’impact de ces consommations sur l’effet de serre. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
La réalisation de ce diagnostic est obligatoire lors d’une promesse de vente ou d’acte authentique d’un immeuble ou bâtiment à compter du 1er novembre 2006.
La durée de validité de ce diagnostic est de 10 ans.
GAZ
Depuis quelques années, plusieurs accidents sont survenus dû à des fuites de gaz. C’est pour cette raison qu’a été crée le diagnostic gaz. Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 lors d’une vente, il concerne toutes les installations privatives intérieures de gaz (naturel ou non) réalisées depuis plus de 15 ans.
Ce diagnostic est valable 3 ans.
ETATS DES RISQUES NATURELS
Les acquéreurs de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans des zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret.
L’information se fait en annexant à toute promesse unilatérale de vente, d’achat, un état des risques fondés sur les informations mises à disposition par le préfet.
INSTALLATION ELECTRIQUE
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est entré en vigueur en cas de vente d’un logement à usage d’habitation si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Celui-ci est réalisée dans les parties privatives des locaux à usages d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.
Mais il porte également sur l’adéquation des équipements fixes.
La durée de validité est de 3 ans. |
